Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet dr-richier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Laurence Richier – Contact : laurencerichier@orange.fr – 02 23 52 23 52 – Adresse : 10 rue de la Maison Neuve, 35400 Saint-Malo
Identification de l’entreprise : Richier Laurence – SIREN : 400112637 – RCS ou RM : Saint-Malo B 400112637
Adresse postale : 10 rue de la Maison Neuve, 35400 Saint-Malo
Directeur de la publication : Laurence Richier – Contact : laurencerichier@orange.fr
Fournisseur : Phare Web – 54 rue du Grand Jardin, 35400 Saint-Malo
Hébergeur : Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre www.hostinger.fr/contact
Délégué à la protection des données : Laurence Richier – laurencerichier@orange.fr

Nous appellerons les différentes parties comme suit :

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tant que le site est hébergé et maintenu techniquement par Le Fournisseur, ce dernier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et accorde les droits d’usage à L’Annonceur sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Dès lors que L’Annonceur décide d’auto-héberger le site dr-richier.fr chez un autre hébergeur, L’Annonceur devient propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Il n’est cependant pas propriétaire de la solution technique utilisée par Phare Web pour concevoir le site dr-richier.fr, et peut se voir retirez des fonctionnalités premium. Le site restera fonctionnel mais c’est à L’Annonceur que reviendra la charge de mettre à jour et maintenir techniquement son site internet.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site par un tiers, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Annonceur et du Fournisseur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

Le Fournisseur et L’Annonceur ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site dr-richier.fr.

Le Fournisseur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur dr-richier.fr.

Le Fournisseur s’engage à sécuriser au mieux le site dr-richier.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’Annonceur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, L’Annonceur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Le Fournisseur décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces espaces interactifs.

4. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Les Utilisateurs du site dr-richier.fr disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Laurence Richier – laurencerichier@orange.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

5. Liens hypertextes et cookies

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Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site dr-richier.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Malo.